La Haute Autorité de Santé rend publique une étude présentant un état des lieux des systèmes d'aide à la décision médicale (SADM) disponibles, en France et à l'étranger. Cette étude formule, en conclusion, des préconisations afin que leur développement contribue à la qualité des soins.

La Haute Autorité de Santé publie en partenariat avec l'AFDAS-TCA* des recommandations de bonne pratique autour de la prise en charge de l'anorexie mentale, trouble du comportement alimentaire d'origine multifactorielle qui touche plus particulièrement les adolescentes et les jeunes femmes ainsi que certaines populations (mannequins, danseurs ou sportifs). Un diagnostic tardif et une prise en charge initiale inadaptée peuvent entraîner des conséquences graves. Le rôle de chaque professionnel de santé (généralistes, pédiatres et psychiatres notamment) est primordial à chacune de ces étapes de la prise en charge.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires promeut le développement de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Les protocoles de coopération qui en résultent sont autorisés par le directeur général de l'ARS, après avis conforme de la Haute Autorité de Santé (HAS). Afin d'accompagner les professionnels de santé dans leur démarche de coopération et d'améliorer la sécurité et la qualité des soins, la HAS publie ce jour deux guides méthodologiques, dont l'un conçu avec le ministère de la santé et des sports porte sur l'élaboration des protocoles de coopération.

L'Institut National du Cancer et la Haute Autorité de Santé réaffirment la place centrale que doit prendre le médecin traitant dans la prise en charge des patients atteints de cancer. Ils poursuivent leurs publications à destination des médecins et des patients sur la prise en charge des cancers les plus fréquents. Ensemble, ils ont publié 12 guides médecins à ce jour et 9 guides patients. Après avoir élaboré des outils pour les phases les plus actives de la prise en charge, les 2 partenaires préparent de nouveaux outils pour la période de suivi qui concernent des patients de plus en plus nombreux.

La HAS et l'ANRS signalent la parution ce jour dans la revue scientifique PLoS One de travaux relatifs à l'évaluation médico-économique de différentes stratégies de dépistage du VIH en France. Les deux institutions rappellent que ce travail est le fruit de la collaboration étroite des équipes de la HAS, de l'InVS, de plusieurs équipes de recherche françaises financées par l'ANRS et d'équipes américaines.

Référentiel concernant l'épisode dépressif caractérisé isolé de l'adulte. Le référentiel soumis à l'avis de la HAS comprend :

• un document d'aide à la prise en charge de l'épisode dépressif caractérisé,
• un document présentant de manière simplifiée les critères diagnostiques de l'épisode dépressif caractérisé l'épisode dépressif caractérisé selon les classifications CIM-10 et DSM-IV.

Référentiel concernant le surpoids chez l'enfant et l'adolescent. Le référentiel soumis à l'avis de la HAS comprend :

• un document concernant le dépistage et l'évaluation du surpoids chez l'enfant et l'adolescent en pratique quotidienne,
• un document concernant l'évaluation de la motivation et des habitudes de vie.

Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectif d'aider à : repérer plus précocement l'anorexie mentale ;

• améliorer l'accompagnement du patient et de son entourage ;
• améliorer la prise en charge et l'orientation initiale des patients ;
• améliorer la prise en charge hospitalière lorsqu'elle est nécessaire et la prise en charge post-hospitalière.

Sont concernés : les préadolescents, les adolescents et les jeunes adultes.

Les axes prioritaires d'amélioration de la qualité des soins définis pour ce travail sont les suivants :

• repérage et diagnostic précoces, prenant en compte les populations les plus à risque, les signes d'alerte et les critères diagnostiques les plus pertinents, ainsi que la recherche d'alliance avec le patient et son entourage, souvent difficile du fait des mécanismes de déni ;
• modalités d'orientation et de prise en charge ambulatoire des patients (adressage, nécessaire pluridisciplinarité et dispositifs spécialisés, en particulier en termes d'hospitalisation de jour) ;
• indications et modalités d'hospitalisation à temps plein (critères de gravité, contrats thérapeutiques et place de l'hospitalisation sous contrainte).

L'élaboration de ces recommandations de bonne pratique résulte d'un partenariat entre la HAS et l'Association française pour le développement des approches spécialisées des troubles du comportement alimentaire (AFDAS-TCA), et répond également à une demande de la Direction générale de la santé.

L'objectif de ce travail est de réévaluer les prothèses externes de membre supérieur inscrites sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR), afin notamment de :

• s'assurer du bien fondé de leur remboursement au regard de leur intérêt ;
• définir les indications et les situations cliniques d'utilisation des prothèses externes de membre supérieur ;
• déterminer les conditions d'utilisation et de prescription ;
• définir les modalités d'inscription des produits sur la LPPR et décrire, le cas échéant, les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les prothèses externes de membre supérieur inscrites sur la LPPR.

Dans le cadre de la réforme de la biologie et de la maîtrise médicalisée des volumes des actes fréquents, l'objectif de cette évaluation est de préciser les indications et non indications des marqueurs cardiaques dans la prise en charge de la maladie coronarienne et de l'insuffisance cardiaque en médecine ambulatoire

Préciser les indications de la chirurgie de symétrisation (interventions réalisées après chirurgie carcinologique du sein controlatatéral), la place et l'indication des différentes techniques, le moment de la symétrisation par rapport à la chirurgie de reconstruction; définir la population cible.

Date de fin prévue: janvier 2011.

Cette évaluation a pour objectif d'évaluer un ensemble d'actes (23) associés à la chirurgie préimplantaire, à la pose d'implants et à la pose d'une prothèse amovible supraimplantaire, dans le cadre de la prise en charge implantoprothétique de l'adulte atteint d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare. Cette évaluation a tenu compte de l'efficacité et de la sécurité des actes impliqués dans les phases successives du traitement ainsi que des conditions de leur réalisation.

L'œsophagectomie est indiquée pour le traitement chirurgical des cancers de l'œsophage (adénocarcinomes et carcinomes épidermoïdes) et plus rarement pour des lésions précancéreuses (dysplasie de haut grade sur œsophage de Barrett) ou des lésions non tumorales (sténoses peptiques, caustiques ou post radiques, troubles de la motricité œsophagienne, tumeurs bénignes ou à potentiel intermédiaire). L'objectif de ce rapport est d'évaluer sa réalisation par thoracoscopie, alternative au traitement de référence effectué par thoracotomie. Deux actes sont évalués selon les types d'abord utilisés:

• œsophagectomie par thoracoscopie et abord abdominal (laparotomie ou cœlioscopie);
• œsophagectomie par thoracoscopie, cervicotomie et abord abdominal (laparotomie ou cœlioscopie).

L'hépatectomie droite est indiquée pour le traitement chirurgical du carcinome hépatocellulaire et des métastases hépatiques (principalement de cancers colorectaux), et plus rarement de lésions bénignes du foie (cystadénome, adénome, hyperplasie nodulaire focale). L'objectif de ce rapport est d'évaluer sa réalisation par cœlioscopie, alternative au traitement de référence effectué par chirurgie ouverte

Évaluation de la pertinence d'un dépistage de l'infection à Helicobacter pylori en population générale asymptomatique et définition des populations cibles en France

Système de nébulisation

Pneumologie - Nouveau dispositif

Progrès mineur par rapport aux systèmes de nébulisation pneumatiques dans le traitement de la mucoviscidose par aérosolthérapie

Progrès thérapeutique modéré dans la prise en charge préventive des patients atteints d'hépatopathies chroniques actives ou de mucoviscidose

• Ces vaccins sont indiqués pour l'immunisation active contre l'infection provoquée par le virus de l'hépatite A chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an. Les personnes pouvant bénéficier de la vaccination sont déterminées en fonction des recommandations officielles figurant au calendrier vaccinal en vigueur.

• Cette vaccination présente un intérêt particulier pour les patients ayant une hépatopathie chronique active ou une mucoviscidose.

• Ces spécialités sont déjà commercialisées à l'hôpital et seront désormais disponible en ville.

Pour en savoir plus télécharger la synthèse ou l'avis complet ci-dessous

Pas d'avantage clinique démontré dans l'hyponatrémie secondaire à une sécrétion inappropriée d'hormone antidiurétique

• SAMSCA est un antagoniste sélectif des récepteurs V2 de la vasopressine, indiqué dans le traitement des adultes ayant une hyponatrémie secondaire à un syndrome de sécrétion inappropriée d'hormone antidiurétique (SIADH).

• Chez ces patients, son efficacité en termes d'augmentation de la natrémie par rapport au placebo n'a été démontrée que dans une analyse en sous-groupe.

• Son intérêt en termes de morbi-mortalité chez les patients hospitalisés pour aggravation de leur insuffisance cardiaque n'a pas été démontré.

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Progrès thérapeutique modéré dans la prise en charge préventive des patients atteints d'hépatopathies chroniques actives ou de mucoviscidose

• Ces vaccins sont indiqués pour l'immunisation active contre l'infection provoquée par le virus de l'hépatite A chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an. Les personnes pouvant bénéficier de la vaccination sont déterminées en fonction des recommandations officielles figurant au calendrier vaccinal en vigueur.

• Cette vaccination présente un intérêt particulier pour les patients ayant une hépatopathie chronique active ou une mucoviscidose.

• Ces spécialités sont déjà commercialisées à l'hôpital et seront désormais disponible en ville.

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Pas d'avantage clinique démontré par rapport aux autres spécialités utilisées pour la préparation colique

• COLOKIT comprimé est indiqué dans le lavage colique assurant la préparation des patients, préalablement à la chirurgie colique ou aux explorations endoscopiques ou radiologiques du côlon.

• Son efficacité semble similaire à celle de FLEET PHOSPHO SODA, solution buvable, contenant le même principe actif.

• Une attention particulière doit être portée au respect des contre-indications et au maintien d'une hydratation adéquate, compte tenu du risque de troubles électrolytiques (hyperphosphatémie, hypocalcémie, hypokaliémie, hypernatrémie et acidose) et d'atteintes rénales (néphrocalcinose, atteinte tubulaire, dépôt de cristaux phosphocalciques, insuffisance rénale aiguë) rapportées avec les médicaments à base de phosphate de sodium. Un âge avancé et une déshydratation sont deux facteurs de risque majeur de ces accidents.

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Pas d'avantage clinique démontré par rapport à la prise en charge thérapeutique habituelle des infarctus du myocarde ST+ reperfusés par angioplastie primaire

• ANGIOX est désormais indiqué chez les patients atteints d'un infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST (IDM ST+) subissant une intervention coronaire percutanée (ICP) primaire.

• Il n'apporte pas de progrès thérapeutique supplémentaire par rapport à la prise en charge thérapeutique habituelle de ces patients.

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Pas d'avantage démontré par rapport à l'amiodarone

• MULTAQ est indiqué chez les adultes cliniquement stables présentant un antécédent de fibrillation auriculaire (FA) ou actuellement en FA non permanente, afin de prévenir les récidives de FA ou de ralentir la fréquence cardiaque.

• Il est moins efficace que l'amiodarone sur le taux d'échec, défini par un critère combiné associant la première récidive de fibrillation auriculaire et l'arrêt de traitement prématuré pour intolérance ou manque d'efficacité.

• Il est contre-indiqué en cas d'insuffisance cardiaque de classe III instable et IV de la classification NYHA.

• Chez les patients avec FA paroxystique ou persistante ou flutter auriculaire et facteurs de risques associés, il réduit les premières hospitalisations d'origine cardiovasculaire par rapport au placebo, mais non la mortalité globale.

• L'existence d'un seul dosage limite l'adaptation posologique.

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Progrès thérapeutique mineur dans la prise en charge de la forme tardive de la maladie de Pompe

• MYOZYME est indiqué dans le traitement enzymatique substitutif à long terme des patients ayant une maladie de Pompe confirmée (déficit en ?-glucosidase acide).

• Chez les patients atteints de la forme tardive de la maladie de Pompe, la preuve de son efficacité est maintenant établie, mais elle reste limitée.

• En l'absence d'alternative thérapeutique, compte tenu de la faible quantité d'effet observée et de l'absence de données concernant l'efficacité à long terme (notamment l'effet sur le passage à la ventilation assistée) MYOZYME apporte un progrès thérapeutique mineur dans le traitement de la maladie de Pompe.

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Progrès thérapeutique mineur dans l'aide à la visualisation de la tumeur en cours d'intervention pour gliome malin

• GLIOLAN est indiqué chez le patient adulte dans la visualisation des tissus malins au cours du traitement chirurgical du gliome malin (grade III et IV de l'OMS).

• Il représente un progrès mineur en termes de pourcentage de patients n'ayant plus de tumeur visible à l'IRM cérébrale 72 heures après la chirurgie et en terme de survie sans progression, 6 mois après la chirurgie.

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Progrès thérapeutique mineur dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules de type non épidermoïde au stade avancé, immédiatement après une chimiothérapie à base de sel de platine

• ALIMTA est désormais indiqué en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC), localement avancé ou métastatique, immédiatement à la suite d'une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l'histologie n'est pas à prédominance épidermoïde, chez les patients dont la maladie n'a pas progressé.

• Un progrès mineur en termes de médiane de survie sans progression et de survie globale a été montré par rapport au placebo.

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" L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie " (article L.1161-1 du code de la santé publique).

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national. Pour être mis en œuvre au niveau local, ces programmes doivent obligatoirement être autorisés par les agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé (article L.1161-2 du code de la santé publique).

Un programme d'ETP précise notamment les objectifs, la population concernée, les modalités d'organisation, les compétences des professionnels qui réalisent une ETP, les éléments d'évaluation du programme, les sources prévisionnelles de financement (Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient).

Des programmes d'éducation thérapeutique du patient peuvent être coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée au titre de l'article L. 1114-1du code de la santé publique (Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient).

La HAS propose une grille pour faciliter l'instruction des demandes d'autorisation des programmes.

Cette grille ne concerne pas :

• les actions d'accompagnement "qui font partie de l'éducation thérapeutique" et "ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie" (article L.1161-3 du CSP) ;
• les programmes d'apprentissage qui "ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant" (article L.1161-5 du CSP).

Pour aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l'article 51 de la loi HPST, la Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l'offre des soins ont pris l'initiative d'élaborer un guide méthodologique " Élaboration d'un protocole de coopération - Article 51 de la loi HPST ".

• Ce guide méthodologique s'adresse aux professionnels de santé quels que soient leur contexte de soins et leur mode d'exercice.

• Le guide est présenté sous forme de fiches pour chaque acteur concerné par la coopération pour leur permettre d'appréhender rapidement leur rôle et leurs attributions respectives.

• Il est conseillé de lire le guide pour mieux s'approprier la démarche de coopération et faciliter la rédaction du protocole de coopération. Le plan du guide respecte le déroulement de la procédure applicable aux protocoles de coopération.

Ce guide méthodologique s'inscrit en amont du dispositif induit par l'article 51 de la loi HPST. Ce guide méthodologique est destiné à aider les professionnels de santé à élaborer un projet de coopération comportant des actes dérogatoires. En s'appuyant sur les témoignages des professionnels qui ont pris part aux expérimentations mises en œuvre à la suite de l'arrêté de mars 2006, il décrit les principales étapes de la gestion d'un tel projet avec des conseils précis et opérationnels sur les écueils à éviter ou au contraire sur les facteurs d'une implantation réussie.

Mission et composition Le groupe de travail comprendra environ 20 personnes. Une analyse de la littérature médicale et scientifique sera effectuée par un chargé de projet sous le contrôle de la HAS et du président du groupe de travail, désigné par la HAS. Les autres membres du groupe de travail auront pour mission d'analyser, de critiquer et de compléter si besoin l'analyse réalisée de la littérature et de rédiger les recommandations de bonne pratique à partir de cette analyse et des avis exprimés au cours des réunions dirigées par le président du groupe de travail.

Mission La Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) est la commission de la Haute Autorité de Santé chargée, notamment de l'évaluation de dispositifs médicaux en vue du remboursement par l'Assurance Maladie. Plus particulièrement, la CNEDiMTS recherche des experts en vue de l'évaluation de dispositifs médicaux à usage individuel utilisés en ophtalmologie tels que des verres scléraux ou des dispositifs médicaux destinés au traitement de l'œil sec.